Tu viens d’écrire ton premier morceau. Tu l’as enregistré. Tu le joues avec ton groupe, tu le publies sur SoundCloud, YouTube ou une plateforme de streaming. Peut-être qu’un jour il passera à la radio, sera joué en concert ou utilisé ailleurs.
À quel moment la SABAM entre-t-elle dans l’histoire ?
Certains jeunes musiciens entendent parler de la SABAM sans vraiment savoir ce qu’elle fait. Certains l’imaginent comme une taxe, d’autres comme une sorte de club réservé aux artistes déjà installés.
La réalité est différente.
1. J’AI COMPOSÉ UN MORCEAU : EST-IL DÉJÀ PROTÉGÉ ?
Oui, si ton œuvre répond aux conditions du droit d’auteur, sa protection existe automatiquement dès sa création.
Tu n’as donc pas besoin d’être membre de la SABAM pour que le droit d’auteur existe. Tu n’as pas non plus besoin de déposer ton morceau auprès de la SABAM pour “créer” ce droit.
C’est une distinction importante :
le droit d’auteur existe d’abord ; la SABAM intervient ensuite dans la gestion de certains de ces droits.
2. ALORS, À QUOI SERT LA SABAM ?
SABAM signifie Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs.
Son rôle est notamment de gérer collectivement les droits que ses membres lui confient.
Imagine que ta musique commence à vivre réellement : elle est jouée en concert, diffusée à la radio, utilisée publiquement ou écoutée sur différentes plateformes.
En théorie, tu pourrais essayer de suivre toi-même toutes les utilisations de tes œuvres et de réclamer chaque rémunération qui t’est due.
En pratique, cela devient rapidement impossible.
C’est précisément là qu’une société de gestion collective comme la SABAM prend son sens : elle documente les œuvres déclarées, gère les utilisations relevant des droits qui lui ont été confiés, perçoit les rémunérations correspondantes et les répartit aux ayants droit selon ses règles de répartition.
Autrement dit : avoir un droit est une chose. Pouvoir le gérer et percevoir les rémunérations qui en découlent en est une autre.
3. ÊTRE MEMBRE ET DÉCLARER UN MORCEAU, CE N’EST PAS LA MÊME CHOSE
Deux démarches sont facilement confondues.
L’affiliation concerne l’auteur, le compositeur ou l’éditeur qui devient membre de la SABAM et lui confie la gestion de certains droits.
La déclaration concerne l’œuvre elle-même.
Une fois membre, il est important de déclarer correctement ses œuvres afin que la SABAM puisse les identifier et, lorsqu’elles génèrent des droits, attribuer les rémunérations aux bonnes personnes.
Pour un groupe, cela signifie aussi qu’il faut être clair sur qui a écrit quoi : musique, paroles, composition et répartition entre les différents auteurs.
4. ET LE DÉPÔT, ALORS ?
Il faut encore distinguer la déclaration d’une œuvre de la question de la preuve.
La SABAM propose notamment OnlineDepot, qui permet de déposer une création et d’obtenir une attestation de dépôt et de date.
Ce dépôt ne crée pas le droit d’auteur.
Il peut en revanche constituer un élément permettant d’établir qu’une création existait à une certaine date.
C’est une nuance essentielle : protéger juridiquement une œuvre, pouvoir prouver son antériorité, être affilié à une société de gestion et déclarer une œuvre sont quatre choses différentes.
5. RADIO, CONCERT, STREAMING : OÙ INTERVIENNENT LES DROITS ?
Une chanson ne s’arrête pas au fichier audio enregistré dans un ordinateur.
Elle peut être jouée devant un public, diffusée, reproduite, mise à disposition en ligne ou utilisée dans différents contextes.
Selon le type d’utilisation, différents droits et mécanismes de rémunération peuvent intervenir.
C’est pour cela qu’il est important, lorsqu’une œuvre commence à circuler, que ses informations soient correctes : titre, auteurs, compositeurs et répartition des parts.
Une erreur ou une œuvre mal identifiée peut compliquer la bonne attribution des droits.
6. QUELQU’UN UTILISE MON MORCEAU SANS AUTORISATION : LA SABAM PEUT-ELLE M’AIDER ?
La gestion des droits ne consiste pas uniquement à percevoir des rémunérations.
La SABAM représente les droits qui lui ont été confiés et peut intervenir lorsqu’une œuvre de son répertoire est utilisée dans des conditions qui ne respectent pas ces droits.
Mais il faut éviter une idée trop simple : devenir membre de la SABAM ne constitue pas une assurance magique contre toute copie, tout plagiat ou tout conflit.
D’où l’intérêt de conserver ses fichiers de travail, ses différentes versions, ses projets, ses échanges et tout élément permettant de retracer la création d’une œuvre.
7. JE DÉBUTE. DOIS-JE DÉJÀ M’OCCUPER DE TOUT ÇA ?
Oui, au moins pour comprendre comment cela fonctionne.
Cela ne signifie pas qu’un musicien qui vient d’écrire trois accords dans sa chambre doit immédiatement remplir une montagne de formulaires.
Mais dès qu’un projet devient sérieux, que des œuvres sont exploitées et qu’un groupe commence à publier, jouer ou diffuser sa musique, la question des auteurs et des droits mérite d’être réglée proprement.
La SABAM prévoit elle-même des conditions pour devenir membre auteur, notamment être auteur d’au moins une œuvre originale relevant d’un domaine qu’elle gère et pouvoir apporter une preuve récente de son exploitation.
Le bon réflexe n’est donc pas : “Je m’inscris parce que tout musicien doit obligatoirement être à la SABAM.”
Le bon réflexe est : “Je crée de la musique. Je comprends mes droits et je sais quand il devient utile de les faire gérer.”
8. ET À L’ÉTRANGER ?
La Belgique n’est évidemment pas un cas isolé.
D’autres pays disposent de sociétés de gestion des droits d’auteur : la SACEM en France, PRS for Music au Royaume-Uni ou encore ASCAP et BMI aux États-Unis, avec des fonctionnements et des répertoires qui leur sont propres.
La musique traverse les frontières. La gestion collective des droits aussi.
EN RÉSUMÉ
La SABAM ne crée pas ton droit d’auteur.
Elle n’est pas non plus simplement une “taxe”.
C’est une société de gestion collective qui permet notamment aux auteurs, compositeurs et éditeurs qui lui confient leurs droits d’en organiser la gestion et de percevoir les rémunérations liées à certaines utilisations de leurs œuvres.
Pour un jeune musicien, le plus important est de comprendre très tôt quatre choses :
- créer une œuvre et être protégé par le droit d’auteur ;
- pouvoir apporter des éléments de preuve concernant sa création ;
- devenir membre d’une société de gestion ;
- déclarer correctement ses œuvres.
Ce ne sont pas quatre façons de dire la même chose.
Et mieux vaut le comprendre avant que ta musique commence à voyager.
SOURCES OFFICIELLES À CONSERVER POUR LA PUBLICATION
SABAM - La SABAM protège-t-elle mes œuvres ? https://www.sabam.be/fr/faq/la-sabam-protege-t-elle-mes-oeuvres
SABAM - Déclarer votre musique https://www.sabam.be/fr/pour-les-auteurs/musique/declarer-votre-musique
SABAM - Conditions pour devenir membre en tant qu’auteur https://www.sabam.be/fr/faq/quelles-conditions-dois-je-remplir-pour-devenir-membre-de-la-sabam-en-tant-quauteur